Information générales

1. Mentions préliminaires 

a) Mentions légales :

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.


Le présent site est édité par CRISTAL ESSENCE, exerçant sous forme d’entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 39067305100012, et dont le siège social est sis Le Plo Route de Toulouse, 31570 VALLESVILLES. L’éditeur est joignable par téléphone au 0561836412 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : infos@cristal-essence.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR78390673051.

Le directeur de la publication du site est CAZALS GÉRARD.

Le responsable de la rédaction est CHRISTINE CAZALS.

Le présent site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL dont le siège social est sis 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, joignable par téléphone au numéro suivant : 0970 808 911.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution TOWEB. Les conditions générales de vente ont été générées par le biais de CGV-expert.fr.

b) Objet :

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site d'informations sur les stage de Cristal'essence.


2. Exonération de la responsabilité de l’éditeur 

a) Accessibilité au site et force majeure :

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

b) Représentation visuelle des produits :

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

c) Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

3. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

a) Généralités – Finalité – Durée :

L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : infos@cristal-essence.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est CAZALS GERARD.

Numéro de déclarant à la CNIL : 1544432 v 0

c) Adresse IP :

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

4. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée :

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie :

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies :

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

5. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De même, l’utilisateur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales a été déposée auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

6. Dispositions générales et droit applicable

a) Modification des conditions générales :

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

b) Droit applicable et juridictions compétentes :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L’EDITEUR EST ETABLI.

c) Règlement amiable des litiges :

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

d) Divisibilité :

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

e) Non renonciation :

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.